Suite à sa désignation le 2 mars dernier, l’AFNIC a publié sur son site web la nouvelle charte .fr qui est applicable à compter du 16 mars 2010.
Les nouveautés portent principalement sur l’ouverture du .fr aux Français de l’étranger. Ces changements vont se faire en deux étapes.
Dans un premier temps, un assouplissement des conditions d’enregistrement du .fr :
- L’ouverture du .fr aux Français résidant à l’étranger, qui sera effective sous 15 jours au plus tard. Les citoyens français domiciliés à l’étranger pourront dès cette date enregistrer les noms de domaine en .fr de leurs choix, sans avoir à justifier d’une adresse en France.
- Dans un délai de deux ans à compter de la date de la désignation, l’ouverture du .fr aux particuliers et aux structures domiciliés au sein de l’Union européenne. Cet engagement fort fera l’objet d’un processus de consultation publique.
Dans un second temps, des efforts significatifs seront consentis :
- En termes de transparence et de lisibilité des offres auprès de l’utilisateur final. Un statut spécial pour les bureaux d’enregistrement remplissant certaines conditions sera mis en place, ainsi qu’un Observatoire concernant la qualité de service et les tarifs proposés par les bureaux d’enregistrement. Cet Observatoire sera réalisé par un tiers indépendant et fera l’objet d’une publication.
- En termes de Recherche et développement, l’AFNIC renforcera sa contribution et consacrera au moins un tiers de ses dépenses R&D et une partie de son résultat net à des partenariats R&D, à des actions de transfert de connaissance et à la mise en place d’un prix AFNIC de l’innovation.
- En termes de sécurité, avec un engagement de consacrer une partie de son chiffre d’affaires à des investissements en matériels et logiciels portant sur la sécurité (nuage anycast propre, séquestre de données sur un site sécurisé en France, mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité…).
Ces actions s’inscrivent dans la logique qui anime l’AFNIC depuis sa création : être l’un des acteurs de référence de l’Internet en France, au service de l’Intérêt général.
L’AFNIC conserve les modalités d’enregistrement pour les particuliers qui sont déjà en cours :
- aucun nouveau test technique ne sera effectué lors de la demande d’enregistrement, ceci afin d’alléger au maximum les vérifications géographiques des titulaires des noms de domaine ;
- la vérification d’éligibilité est réalisée par l’AFNIC auprès des bureaux d’enregistrement en charge du nom de domaine :
- le contact administratif, susceptible d’être contacté au nom du titulaire dans le cadre des actes d’administration sur un nom de domaine, doit être établi en France ;
- cette vérification d’éligibilité est déclenchée sur plaintes extérieures et dans le cadre de vérifications aléatoires.
Source : Afnic
